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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 16)
ACCUSÉ RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. (Mme) __________________________________________________________________________
Monsieur (Madame),
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à __________ (heure), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu __________(heure), le ______________________________ (date).
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire
D. 1441-92, Ann. III.
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